Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de SHADLEY KNERR, S.E.N.C.R.L., société dont le siège social est situé au 2000, rue Mansfield (suite 1610) (H3A 3A4), dans la ville de Montréal, province de Québec, au Canada (ci-après « SHADLEY KNERR »).

‍

SHADLEY KNERR opère le présent site web (ci-après la « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de SHADLEY KNERR, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant sur la Plateforme de SHADLEY KNERR.

‍

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et SHADLEY KNERR (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

‍

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

Accès et utilisation de la Plateforme

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

‍

La Plateforme est accessible sur majorité des navigateurs grand public.

Le service

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. SHADLEY KNERR n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. SHADLEY KNERR essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

‍

SHADLEY KNERR ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

‍

SHADLEY KNERR se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme. SHADLEY KNERR ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues.

Engagements de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

  • Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
  • Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  • Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
  • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus, une injection de prompt malveillante ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  • Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler, modifier ou copier tout ou partie de la Plateforme ou de son contenu, à l’exception des cas d’indexation et de référencement du contenu de la Plateforme par IA ;
  • Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
  • Entrainer des modèles d’IA sur le contenu de la Plateforme sans accord préalable ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquelles l'accès est limité.
    ‍

De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

Propriété intellectuelle

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de SHADLEY KNERR.

‍

Vous ne pouvez ni modifier, ni reproduire, ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de SHADLEY KNERR. À l’exception des cas d’indexation et de référencement du contenu de la Plateforme par IA, toute reproduction, extraction ou collecte automatisée du contenu de la Plateforme (scraping, crawling, utilisation par des systèmes d’IA, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable de SHADLEY KNERR.

‍

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres contenus sur la Plateforme peuvent constituer des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (collectivement, les « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables et sont, selon le cas, la propriété exclusive de SHADLEY KNERR.

Éléments de propriété intellectuelle

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à SHADLEY KNERR incluent notamment :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques, symboles, textes, expressions, mots et contenus généraux de la Plateforme ;
  • Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;
  • Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ;
  • Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à SHADLEY KNERR et sont protégés par les lois applicables. Ces renseignements ne peuvent être copiés, affichés, distribués, téléchargés, exploités, modifiés, publiés, reproduits, réutilisés, vendus ou transmis sans autorisation écrite expresse.

‍

Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins commerciales sans modification, à condition que les mentions de droits d’auteur, avis et attributions de marques soient conservées.

‍

Les images, textes, guides, contenus éducatifs et livres électroniques téléchargés ou imprimés demeurent soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

‍

Pour toute demande d’autorisation : info@sk-legal.ca

Aucune disposition des présentes ne confère une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur.

Liens externes

L’Utilisateur peut être dirigé vers des sites Internet externes (les « Sites Internet Externes ») par l’entremise de liens fournis à titre informatif.

SHADLEY KNERR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude, légalité ou sécurité. La responsabilité incombe exclusivement aux exploitants de ces sites.

Médias sociaux

Les conditions suivantes s’appliquent lors de l’utilisation de pages de Médias Sociaux représentant officiellement SHADLEY KNERR.

Déclaration générale

En utilisant les Médias Sociaux et en y publiant du contenu, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la politique de protection des renseignements personnels de SHADLEY KNERR ainsi que par celles des plateformes tierces.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Vous acceptez de ne pas publier de contenu :

  • Diffamatoire ou injurieux ;
  • Contrefait, obscène, trompeur ou illégal ;
  • Violant les droits d’autrui ;
  • Promotionnel ou publicitaire ;
  • À origine falsifiée ;
  • Contenant des renseignements financiers ou personnels ;
  • En contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout contenu jugé non conforme pourra être supprimé sans préavis.

Avis de non-responsabilité, exclusion de garantie et indemnisation

L’information est fournie « telle quelle », sans garantie expresse ou implicite, sauf là où la loi l’interdit.

SHADLEY KNERR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

‍

L’Utilisateur s’engage à indemniser SHADLEY KNERR pour toute réclamation découlant de l’utilisation de la Plateforme ou de la violation des présentes Conditions.

Modification des Conditions

SHADLEY KNERR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des modifications.

Interprétation

Les titres sont fournis à titre indicatif seulement et n’affectent pas l’interprétation. Le singulier inclut le pluriel et le masculin inclut le féminin, lorsque le contexte l’exige.

Personne-ressource

Pour toute question ou commentaire :
info@sk-legal.ca

Dernière mise à jour effectuée le 25 novembre 2025.‍

‍

Protégez vos droits dès maintenant

Communiquez avec notre équipe aujourd’hui pour obtenir des conseils juridiques confidentiels et élaborer une stratégie solide pour votre dossier.

Contactez-nous
Contactez-nous
Disponibilité 24h/24
Récipiendaire de prix
Avocats reconnus