Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de SHADLEY KNERR, S.E.N.C.R.L., société dont le siège social est situé au 2000, rue Mansfield (suite 1610) (H3A 3A4), dans la ville de Montréal, province de Québec, au Canada (ci-après « SHADLEY KNERR »).
SHADLEY KNERR opère le présent site web (ci-après la « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de SHADLEY KNERR, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant sur la Plateforme de SHADLEY KNERR.
Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et SHADLEY KNERR (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.
Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.
La Plateforme est accessible sur majorité des navigateurs grand public.
La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. SHADLEY KNERR n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. SHADLEY KNERR essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.
SHADLEY KNERR ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
SHADLEY KNERR se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme. SHADLEY KNERR ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues.
Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :
De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.
À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de SHADLEY KNERR.
Vous ne pouvez ni modifier, ni reproduire, ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de SHADLEY KNERR. À l’exception des cas d’indexation et de référencement du contenu de la Plateforme par IA, toute reproduction, extraction ou collecte automatisée du contenu de la Plateforme (scraping, crawling, utilisation par des systèmes d’IA, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable de SHADLEY KNERR.
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres contenus sur la Plateforme peuvent constituer des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (collectivement, les « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables et sont, selon le cas, la propriété exclusive de SHADLEY KNERR.
Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à SHADLEY KNERR incluent notamment :
À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à SHADLEY KNERR et sont protégés par les lois applicables. Ces renseignements ne peuvent être copiés, affichés, distribués, téléchargés, exploités, modifiés, publiés, reproduits, réutilisés, vendus ou transmis sans autorisation écrite expresse.
Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins commerciales sans modification, à condition que les mentions de droits d’auteur, avis et attributions de marques soient conservées.
Les images, textes, guides, contenus éducatifs et livres électroniques téléchargés ou imprimés demeurent soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Pour toute demande d’autorisation : info@sk-legal.ca
Aucune disposition des présentes ne confère une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut être dirigé vers des sites Internet externes (les « Sites Internet Externes ») par l’entremise de liens fournis à titre informatif.
SHADLEY KNERR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude, légalité ou sécurité. La responsabilité incombe exclusivement aux exploitants de ces sites.
Les conditions suivantes s’appliquent lors de l’utilisation de pages de Médias Sociaux représentant officiellement SHADLEY KNERR.
En utilisant les Médias Sociaux et en y publiant du contenu, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la politique de protection des renseignements personnels de SHADLEY KNERR ainsi que par celles des plateformes tierces.
Vous acceptez de ne pas publier de contenu :
Tout contenu jugé non conforme pourra être supprimé sans préavis.
L’information est fournie « telle quelle », sans garantie expresse ou implicite, sauf là où la loi l’interdit.
SHADLEY KNERR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à indemniser SHADLEY KNERR pour toute réclamation découlant de l’utilisation de la Plateforme ou de la violation des présentes Conditions.
SHADLEY KNERR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des modifications.
Les titres sont fournis à titre indicatif seulement et n’affectent pas l’interprétation. Le singulier inclut le pluriel et le masculin inclut le féminin, lorsque le contexte l’exige.
Pour toute question ou commentaire :
info@sk-legal.ca
Dernière mise à jour effectuée le 25 novembre 2025.